1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.avocat-malien-bamako-mali-tall.com l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable de la publication, du contenu du site : Maître TALL Amadou
BP 2723 Lafiabougou BAMAKO – MALI - Port : 74 74 90 90 – Email :
contact@avocat-malien-bamako-mali-tall.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Créateur, webmaster : Caminade Jean-Brice – auto-entrepreneur – 5 lot
vigneras 24200 Sarlat la Canéda;
webmaster(arobase)internet-creation-sites.com
Hébergeur : internet-creation-sites.com – 5 lot vigneras 24200 Sarlat
2. Conditions générales d’utilisation du
site et des services proposés.
L’utilisation du site www.avocat-malien-bamako-mali-tall.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.avocat-malien-bamako-mali-tall.com sont donc invités à les
consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à
tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par
www.avocat-malien-bamako-mali-tall.com, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site www.avocat-malien-bamako-mali-tall.com est mis
à jour régulièrement par le Resposable. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.avocat-malien-bamako-mali-tall.com a pour objet de fournir
une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le
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sitewww.avocat-malien-bamako-mali-tall.com des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable
des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le
site www.avocat-malien-bamako-mali-tall.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site
www.avocat-malien-bamako-mali-tall.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
mise en ligne.
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éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
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représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
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exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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de l’accès au site www.avocat-malien-bamako-mali-tall.com, et résultant
soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité. Le Créateur et le Responsable ne pourront également
être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une
perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
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(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Le Responsable se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet
espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, le responsable se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant,
ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants
de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du
sitewww.avocat-malien-bamako-mali-tall.com n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de
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transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
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www.avocat-malien-bamako-mali-tall.com. Le site n’est pas déclaré à la
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données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La
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9. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
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est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Responsable : la personne indiqué dans le 1. à la rubrique Responsable
Créateur : la personne indiqué dans le 1. à la rubrique Créateur
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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